Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
22/02/2019
Une cession de titres annulée pour dol
Fiscal TPE
21/02/2019
De nouvelles précisions sur le crédit d'impôt recherche nouvelles collections
Social
21/02/2019
Arrêts de travail : le rapport Bérard-Oustric-Seiller propose la révision de certaines règles d'indemnisation et le télétravail comme alternative
21/02/2019
Le formulaire de déclaration de l'écart global de rémunération H/F est en ligne
21/02/2019
Une mention « générale » dans une convention de rupture conventionnelle ne vaut pas renonciation de l'employeur à une clause de non-concurrence
Fiscal TPE
20/02/2019
Exonération facultative de CFE des coopératives agricoles de 3 à 10 salariés
Social
20/02/2019
Le travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l'entreprise, sinon gare au retour de bâton
Vie des affaires
20/02/2019
Un abus de biens sociaux caractérisé
Social
19/02/2019
Pour organiser une réunion extraordinaire du CE, il faut une majorité de titulaires
18/02/2019
Le délégué à la protection des données bénéficie d'une protection, qui n'est pas celle conférée aux élus du personnel
Vie des affaires
18/02/2019
Bilan 2018 du e-commerce en France
Fiscal TPE
15/02/2019
Imposition des résultats sociaux dans les sociétés translucides
Social
15/02/2019
L'administration publie une FAQ sur la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
15/02/2019
Peut-on muter un représentant du personnel ?
Vie des affaires
15/02/2019
Rémunération du gérant associé unique de SARL
Social
14/02/2019
Projet de loi PACTE : les seuils sociaux fixés à 50 salariés sont relevés à 100 salariés par le Sénat
14/02/2019
Le ministère du Travail met à disposition un tableur pour calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés
14/02/2019
Le CPH du Havre applique le barème Macron et le juge conforme à la convention 158 de l'OIT
Fiscal TPE
13/02/2019
Évaluation des titres non côtés
Social
13/02/2019
Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un modèle d'accord d'intéressement et un autre de participation