L'AIDE COÛTS FIXES PROLONGÉEInstituée par un décret du 24 mars 2021, l'aide dite « coûts fixes » permet la prise en charge des coûts fixes particulièrement élevés des entreprises...
TAXE SUR LES BUREAUXUne taxe annuelle touche les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement d'une certaine...
PRÉCIS SUR L'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR INTERNETLe Ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet un « Précis de l'apprentissage » qui regroupe un ensemble d'informations et d'outils pratiques...
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRESLes plus-values de cession de valeurs mobilières sont calculées en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition des titres cédés....
CONGÉ SABBATIQUE ET DÉCISION DE REPORTL'employeur peut reporter la date de départ en congé sabbatique donnée par un salarié dans un certain nombre d'hypothèses limitativement énumérées qui...
PAIEMENT DE LA TAXE D'HABITATION 2021Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d'habitation et éventuellement de la contribution à l'audiovisuel public doivent procéder au paiement...
PRÊT CONTRACTÉ PAR UNE SCIUne société civile immobilière (SCI) contracte un prêt auprès d'une banque pour financer l'acquisition d'un bien immobilier, le remboursement de divers...
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONAfin de soutenir les clubs sportifs fermés pendant la crise sanitaire, certains de leurs membres ont volontairement renoncé au remboursement de leur cotisation....
CAUTIONNEMENT D'ÉPOUX COMMUNS EN BIENSUne banque consent à une société un prêt garanti par le cautionnement solidaire des époux dirigeants de la société, mariés sous le régime de la communauté...
AGIRC-ARRCOLa valeur du point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui sert au calcul du montant de la pension de retraite, sera revalorisé de 1 % au 1er novembre...
TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERSL'épidémie de Covid-19 est susceptible d'avoir un impact sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers qui peuvent être contraints de télétravailler....
INTERDICTION DES EMBALLAGES PLASTIQUESLa loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoyait l'interdiction pour les commerces de détail de...
FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS COVID-19Le 15 octobre 2021 a marqué la fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19. Depuis cette date, les tests RT-PCR et les tests antigéniques...
ACOMPTE SUR RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔTLes réductions et crédits d'impôt accordés au titre de dépenses engagées en 2021 se concrétiseront en principe lors de la liquidation définitive de l'impôt...
LANCEMENT DU FONDS DE TRANSITIONDoté de 3 milliards d'euros, un fonds de transition est mis en place pour soutenir les entreprises les plus touchées par la crise du covid-19. L'aide de...
NOUVELLES RÈGLES POUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGELa réforme des modalités de calcul des allocations de chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021. Ces nouvelles règles intègrent au dénominateur...
ABATTEMENT SPÉCIFIQUE AUX ASSISTANTS MATERNELSLes assistants maternels ou familiaux bénéficient d'un abattement spécifique pour le calcul de leur salaire net imposable. Cet abattement est calculé par...
Société d’Expertise-Comptable, inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de Lille
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Douai
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