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CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHELes entreprises réalisant des travaux de recherche peuvent sous certaines conditions bénéficier du crédit d'impôt recherche. C'est un dispositif complexe...
UN GUIDE « RGPD » POUR LES ASSOCIATIONSRarement dotées de ressources dédiées à la protection de données, la plupart des associations collectent pourtant de nombreuses informations, parfois sensibles,...
DÉPLAFONNEMENT DU LOYER D'UN BAIL COMMERCIALLe plafonnement du loyer du bail commercial, qui s'applique en principe lors du renouvellement, peut être écarté dans certains cas, notamment lorsque des...
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EXAMEN PÉRIODIQUE DE SINCÉRITÉLes adhérents ou clients d'un organisme de gestion agréé ou d'un professionnel de l'expertise comptable font l'objet d'un examen périodique de sincérité...
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DOL DU MANDATAIREUn ancien dirigeant d'une société reçoit de son épouse et de ses enfants le mandat de vendre leurs actions. Par la suite, les acquéreurs des titres reprochent...
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONSLes particuliers qui accordent un don à un organisme d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite...
ACTIVITÉ PARTIELLE ET PROJET DE LOI DE FINANCESLa crise sanitaire liée au covid-19 a amené le gouvernement à renforcer le dispositif d'activité partielle par une série de textes. Parmi ceux-ci, une...
TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCELes locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans la région Ile-de-France sont...
Société d’Expertise-Comptable, inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de Lille
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Douai
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