DÉMOLITION D'UN IMMEUBLEQuelles sont les conséquences fiscales de la démolition d'un immeuble auparavant inscrit à l'actif d'une entreprise ? Dans le cadre de la mise à jour du...
PRÊT PARTICIPATIF SOUTENU PAR L'ÉTATUn nouveau type de prêt est ouvert aux entreprises qui ont des perspectives de développement malgré la crise. La loi de finances pour 2021 du 29 décembre...
CHARTE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉTout contribuable vérifié dispose d'un certain nombre de garanties dont le non-respect entraîne la nullité de la procédure et des rectifications. La remise...
PART DES MARCHÉS PUBLICS RÉSERVÉE AUX TPEParmi les mesures visant à soutenir la relance économique des PME, la loi dite « ASAP » du 7 décembre 2020 prévoit qu'une part minimale de l'exécution...
APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉEUn arrêté publié au journal officiel du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les employeurs de voir la période du 1er novembre 2020 jusqu'au 30 juin...
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGEUn décret du 30 mars rétablit le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage des entreprises d'au moins 11 salariés, dispositif...
IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRELes particuliers détenteurs d'un patrimoine immobilier d'une valeur nette supérieur à 1,3 M d'euros sont assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune...
DONATIONS ET LEGS À DES AIDANTS FAMILIAUXJusqu'à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications par le biais de donations ou de legs de personnes âgées ou handicapées...
CLAUSE RÉSOLUTOIRE D'UN BAIL COMMERCIALPermettant au bailleur d'obtenir la résiliation du bail, la clause résolutoire prévue au bail commercial doit être mise en oeuvre de bonne foi. Dans un...
NOUVELLE APPLICATION IMPOTS.GOUV.FRLa campagne de déclaration des revenus de 2020 va bientôt être lancée. Les particuliers qui souhaitent effectuer cette formalité depuis leur smartphone...
LE DISPOSITIF DU CHÈQUE NUMÉRIQUE EST PROLONGÉCertaines TPE, notamment celles ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en novembre 2020, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de...
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHELes entreprises éligibles au crédit d'impôt recherche ou CIR sont autorisées à prendre en compte dans son assiette les rémunérations afférentes aux chercheurs...
Société d’Expertise-Comptable, inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de Lille
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Douai
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