Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
12/02/2019
En cas de prise d'acte injustifiée, le salarié doit verser une indemnité compensatrice de préavis
11/02/2019
Requalification en CDI : quand 60 CDD de remplacement correspondent à un emploi permanent
Vie des affaires
11/02/2019
Cession d'entreprise et clause de non-concurrence
Fiscal TPE
08/02/2019
Barème des frais de carburant en hausse pour 2018
Vie des affaires
08/02/2019
Le cashback s'affiche chez les commerçants
Fiscal TPE
07/02/2019
Caractère "industriel" absent d'une entreprise reprise qui sous-traite la majorité de son activité
Social
07/02/2019
Droit à l'aide juridictionnelle : les plafonds de ressources financières pour 2019 sont fixés
Fiscal TPE
06/02/2019
Incidence sur la déductibilité des charges d'un logement resté vacant
Social
06/02/2019
Le Ministère du Travail publie un guide pratique sur la certification des compétences des élus et des mandataires syndicaux
Vie des affaires
06/02/2019
Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont pas des fautes de gestion
Fiscal TPE
05/02/2019
Assiette du CIR diminuée de l'aide accordée par OSEO l'année de son octroi
Social
05/02/2019
Un arrêté fusionne huit nouvelles conventions collectives et élargit le champ conventionnel d'une convention collective
Fiscal TPE
04/02/2019
Imposition des intérêts moratoires se rapportant à un impôt déductible
Social
04/02/2019
Impossible d'invoquer la perturbation de l'entreprise engendrée par l'absence prolongée du salarié lorsque celle-ci-résulte de faits de harcèlement moral
Vie des affaires
04/02/2019
Google condamné à 50 M€ par la CNIL
Fiscal TPE
01/02/2019
Appréciation de la notion d'actif nécessaire à l'exercice à titre professionnel de l'activité
Social
01/02/2019
Le BIAF n'a pas disparu avec la loi Avenir professionnel
Vie des affaires
01/02/2019
Inclusion dans l'actif disponible des fonds séquestrés
Fiscal TPE
31/01/2019
Paiement du prélèvement à la source : attention au format du mandat SEPA
30/01/2019
Recettes à retenir dans le seuil d'exonération des plus-values des petites entreprises
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