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Légère hausse des seuils de passation des marchés publics pour 2024-2025
Tous les deux ans, les seuils de passation des marchés publics sont réajustés. Les nouveaux seuils applicables en 2024 et 2025 ont été publiés au Journal officiel.
Un réajustement des seuils européens tous les deux ans
La procédure de passation d'un marché public (notamment les règles de publicité) diffère selon la valeur estimée du marché, son objet et la fonction de l'organisme public avec lequel le marché est passé. Au-delà de certains seuils, une procédure plus lourde, dite « formalisée », doit être suivie (c. com. pub. art. L. 2120-1).
Tous les deux ans, la Commission européenne communique aux États membres les seuils européens applicables aux procédures de passation des marchés publics.
Cette révision régulière des seuils découle de l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce datant de 1994 (dernière version en date du 30 mars 2012). Cet accord a été conclu dans l'optique d'ouvrir les marchés publics à la concurrence internationale. Ainsi, les seuils sont révisés afin de corriger toute évolution monétaire entre les États signataires (Direction des affaires juridiques, actualité du 14 novembre 2023).
Les nouveaux seuils applicables
Les seuils de passation des marchés publics applicables à compter du 1er janvier 2024 et pour une période de 2 ans sont en légère hausse par rapport à 2022-2023 (c. com. pub. ann. 2).
Nous reproduisons cette évolution dans le tableau ci-dessous.
Évolution des seuils de passation des marchés publics | ||
|---|---|---|
2022-2023 | 2024-2025 | |
Marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs (1) centraux | 140 000 € HT | 143 000 € HT |
Marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs (1) | 215 000 € HT | 221 000 € HT |
Marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices (2) ou relevant du domaine de la défense ou de la sécurité | 431 000 € HT | 443 000 € HT |
Marchés de travaux et contrats de concession | 5 382 000 € HT | 5 538 000 € HT |
(1) Les pouvoirs adjudicateurs sont notamment l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. (2) Les entités adjudicatrices regroupent entre autres les entreprises publiques et organismes de droit privé exerçant des activités d'opérateurs de réseaux (énergie, eau, transports, services postaux...). | ||
Avis ECOM2332367V, JO du 7 décembre 2023, texte 130
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