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Écoblanchiment
Stop au Greenwashing : ce que l'Union européenne prévoit d'interdire
Afin d'endiguer l'écoblanchiment au sein de l'Union européenne, un projet de directive prévoit d'interdire la publicité environnementale trompeuse. La création d'un nouveau label est également envisagée.
Le phénomène de l'écoblanchiment ou « Greenwashing »
Dans le cadre de la transition écologique, la volonté du gouvernement a été de sensibiliser et mobiliser les entreprises sur l'impact de leur activité sur l'environnement, en mettant en place de nombreuses obligations d'affichage et d'information à destination des consommateurs.
Or, en pratique, des arguments environnementaux sont désormais mis en avant par certains professionnels dans le seul but de séduire les consommateurs au détriment de la réalité ; c'est ce que l'on appelle l'écoblanchiment ou « greenwashing ». La Commission européenne constatait ainsi, au 1er semestre 2023, une hausse important de ce phénomène au sein de l'Union européenne sur les 3 dernières années (voir notre actu du 30 mai 2023, « Professionnels : gare à l’« écoblanchiment » ! »).
En réaction à cette hausse, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord sur la mise en place d'une directive visant à interdire le greenwashing (Commission européenne, communiqué de presse du 20 septembre 2023, « L’UE va interdire l’écoblanchiment et les publicités pour des produits non-durables »).
Les mesures annoncées
De nouvelles pratiques commerciales prohibées
L'un des objectifs de la future directive est de compléter la liste européenne des pratiques commerciales interdites en y intégrant l'écoblanchiment et l'obsolescence programmée des produits.
En pratique, devraient ainsi être interdites :
-les publicités relatives à un produit présentant une caractéristique qui limite sa durabilité, si des informations sont disponibles sur la caractéristique et ses effets sur la durabilité ;
-les labels de durabilité non fondés sur des systèmes de certification approuvés ou établis par des autorités publiques;
-les mentions de durabilité en termes de temps d’utilisation ou d’intensité dans des conditions normales, si elles ne sont pas prouvées ;
-les incitations aux consommateurs à remplacer les consommables, tels que les cartouches d’encre d’imprimante, plus tôt que nécessaire ;
-la présentation de mises à jour logicielles comme étant nécessaires, alors qu'elles ne font qu’améliorer les fonctionnalités ;
-la présentation des marchandises comme étant réparables lorsqu’elles ne le sont pas.
La France en avance sur le droit européen. Certaines des pratiques visées par la future directive n'ont volontairement pas été listées plus haut car elles sont déjà encadrées par le droit français. Citons notamment l'interdiction d'afficher des mentions environnementales génériques telles que les termes « biodégradables » ou « respectueux de l'environnement » (c. envir. art. L. 541-9-4-1). Citons également l'obligation d'accompagner les publicités relatives à la neutralité en carbone de certains produits d'un bilan complet d'émission de gaz à effet de serre (c. envir. art. L. 229-68 ; décrets 2022-538 et 2022-539 du 13 avril 2022).
La mise en place d'un nouveau label
À titre subsidiaire, la directive prévoit aussi d'inciter les producteurs à prolonger gratuitement la période de garantie des biens mis à la vente par la création d'un nouveau label.
Pour rappel, en France, tout vendeur a l'obligation de garantir durant au moins 2 ans les défauts de conformité du bien vendu. Depuis le 1er janvier 2022, cette garantie est étendue aux produits connectés et aux prestations de services numériques (c. consom. art. L. 217-1, L. 217-3 et L. 224-25-12).
Le calendrier
L'accord du Parlement et du Conseil européens doit encore être formalisé par un vote final qui devrait avoir lieu en novembre 2023. La directive européenne qui en découlera devra être transposée par les États membres de l'Union européenne dans les 24 mois de son entrée en vigueur.
En pratique, on peut dès lors s'attendre à une entrée en vigueur en France des nouvelles mesures à l'horizon 2026.
Commission européenne, communiqué de presse du 20 septembre 2023, « L'UE va interdire l'écoblanchiment et les publicités pour des produits non-durables »
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