Vie des affaires
Loi économie circulaire
Économie circulaire : quels changements pour les entreprises ?
Avec la participation de l'Institut national de l'économie circulaire, la Revue Fiduciaire a consacré un feuillet spécial sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Promulguée le 10 février 2020, cette loi constitue une réelle opportunité de transformation pour les entreprises.
L'Institut national de l'économie circulaire a pris le soin, dans un numéro spécial de la Revue Fiduciaire, de décrypter les enjeux majeures énoncés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
L’Institut national de l’économie circulaire, créé il y a 7 ans par le député François-Michel Lambert, a pour mission de porter le concept de l’économie circulaire et vise à accélérer son développement. L’Institut accompagne ainsi les entreprises mais aussi les collectivités, les associations et les universités et compte aujourd'hui près de 200 membres.
L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit dès lors de repenser le futur avec une gestion « en bon père de famille » : préserver les ressources, dépenser un peu plus pour que les produits durent plus longtemps, investir plutôt que consommer, réparer plutôt que jeter…
Face aux objectifs édictés par la loi économie circulaire, le rôle des entreprises y est primordial toujours dans un but de changer les modèles de production et de consommation.
Dans ce numéro spécial, sont traités les sujets suivants (voir FH 3840, §§ 20-1 et s.) :
-Loi économie circulaire : une réelle opportunité de transformation pour les entreprises : Cette loi s’appuie sur la prise de conscience progressive que nous vivons dans un monde aux ressources limitées, et de la nécessité d’une évolution de nos modes de production et de consommation. Ses dispositions constituent un formidable levier de transformation pour les organisations, en contrainte ou en opportunité.
-La réforme de la responsabilité élargie du producteur : Très développé en France, le système de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait historiquement peser sur le producteur la charge de la gestion de la fin de vie de ses produits. La loi économie circulaire entend réformer ce système en profondeur pour favoriser la prévention de la production de déchets à la source.
-Le renforcement de l’information du consommateur : Toujours plus vigilants au regard de leur santé ainsi que des impacts environnementaux et sociaux de leur consommation, on observe une demande de plus en plus forte des consommateurs d’être informés. L’information du consommateur occupe ainsi une place primordiale dans la loi économie circulaire, y faisant l’objet d’un titre spécifique.
-Quels changements pour le numérique ? À la fois immatériel et matériel, le secteur du numérique recouvre l’ensemble des technologies de l’information et de la communication. Requérant des ressources rares et notamment des métaux stratégiques, ce secteur est visé à de nombreuses reprises dans la loi économie circulaire.
-Une profonde transformation du secteur du bâtiment : Les déchets du bâtiment constituant la deuxième source de déchets en France, acteurs institutionnels et entreprises se sont attelés à leur réduction par le biais du réemploi, de la réutilisation et de la valorisation. La loi économie circulaire s’inscrit dans cette dynamique en proposant de nombreuses mesures en faveur du bâtiment circulaire.
-Un approvisionnement énergétique sobre et local : Les entreprises mobilisent de l’énergie à chaque étape de leur activité. La loi économie circulaire contient peu de mesures qui ciblent directement l’énergie mais le texte priorise un approvisionnement énergétique sobre et local, en mobilisant des circuits courts.
Nous remercions très chaleureusement l’ensemble des rédacteurs de l’Institut national de l’économie circulaire pour leur participation à cette publication exceptionnelle.
Loi 2020-105 du 10 février 2020, JO du 11, texte 1 ; voir FH 3840, §§ 20-1 et s. « Économie circulaire : quels changements pour les entreprises ? »
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