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Aides à l'emploi

Le dispositif expérimental des emplois francs est élargi à de nouveaux territoires

Un arrêté vient d’élargir le dispositif expérimental des emplois francs à de nouveaux territoires, après l’annonce du ministère du Travail faite en ce sens le 21 mars 2019. Le décret qui devrait modifier certaines modalités du dispositif n’est pas encore paru.

Pour rappel, le dispositif des emplois francs s’adresse aux entreprises disposant d’un établissement établi sur le territoire national. L'embauche doit concerner un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) listés par arrêté (décret 2018-230 du 30 mars 2018, JO du 31 ; arrêté du 30 mars 2018, JO du 31). Le contrat de travail doit être conclu du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 (décret, art. 12). Il doit s’agir d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois.

Pour un temps plein, lorsque les conditions de fond sont réunies, l'aide est de :

-embauche en CDI : 5 000 €/an pendant 3 ans, soit un montant maximum de 15 000 € ;

-embauche en CDD d’au moins 6 mois : 2 500 €/an pendant 2 ans, soit un montant maximum de 5 000 €.

Ces montants sont proratisés selon plusieurs paramètres (ex. : durée effective du contrat de travail s'il est interrompu en cours d’année civile, durée de travail hebdomadaire si le salarié est à temps partiel, etc.).

La première phase d’expérimentation des emplois francs concernait les QPV de 7 territoires : le département de Seine-Saint-Denis, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise, le territoire de Grand Paris Sud Seine, la métropole européenne de Lille, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la communauté urbaine d’Angers-Loire Métropole.

Depuis le 28 mars 2019, le nouveau périmètre géographique du dispositif inclut l’ensemble des QPV des territoires suivants :

-Hauts-de-France ;

-Ile-de-France ;

-Ardennes ;

-Bouches-du-Rhône ;

-Guadeloupe ;

-Guyane ;

-Haute-Garonne ;

-Maine-et-Loire ;

-Martinique ;

-Mayotte ;

-Réunion ;

-Vaucluse ;

-Saint-Martin.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 qui fixait la liste des QPV éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est maintenant remplacée par l’annexe figurant à l’arrêté du 22 mars 2019.

Arrêté du 22 mars 2019, JO du 27, texte n° 19 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272455

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