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Date: 13/09/2018

Social

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Lutte contre la précarité

Emmanuel Macron a présenté son Plan pauvreté

Le Président de la République, accompagné de la ministre des solidarités et de la santé, a dévoilé, le 13 septembre 2018, la « stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ». 8,5 milliards d’euros y seront consacrés jusqu’à la fin du quinquennat.

Le Plan pauvreté comprend de nombreux volets (petite enfance, alimentation, aides sociales, service public de l’emploi, etc.). Nous développons ci-après les deux principales mesures concernant l’insertion des jeunes et les prestations sociales.

Obligation de formation des jeunes jusqu’à 18 ans

Le Président a annoncé la mise en place à la rentrée 2020 d’une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans, qui permettra qu’un jeune soit scolarisé ou en formation ou en parcours d’insertion vers l’emploi.

L’objectif est d’éviter qu’un jeune qui sorte du système scolaire après 16 ans se retrouve sans formation ou sans emploi (dit « NEET », pour « not in education, employement or training »). Les pouvoirs publics auront donc l’obligation de proposer un accompagnement à tout jeune en situation de décrochage durable.

Concrètement, tout au long de l’année, les établissements scolaires signaleront les élèves décrocheurs. Ceux-ci seront orientés vers les missions locales qui devront leur proposer une solution.

Pour répondre à cette obligation, seront développées les scolarisations dans les « écoles de la 2è chance », les formations dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) et les formations en apprentissage.

Par ailleurs, la garantie jeunes sera généralisée. Le Président a annoncé une extension de la garantie jeunes auprès de « 500 000 nouveaux jeunes » (plus de 100 000 places par an seront mobilisées).

Création d'un « revenu universel d'activité »

Actuellement, le système des minima sociaux est « trop complexe », d’où un important taux de non-recours, et « ne permet pas de sortir de la pauvreté ».

En réponse, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un revenu universel d’activité par la fusion de plusieurs prestations existantes (RSA et APL notamment).

Ce revenu universel sera garanti par l’État à chaque citoyen dont les revenus se situent en deçà d’un certain seuil.

Il favorisera la reprise d’activité puisque chaque euro issu du travail se traduira par une augmentation du revenu disponible.

À cet égard, ce revenu sera accordé en contrepartie d’une obligation d’activité. Un « contrat d’engagement et de responsabilité réciproque » devra être « conclu », combinant le droit à un accompagnement et l’obligation d’inscription dans un parcours d'insertion empêchant de refuser deux offres raisonnables d'emploi ou d’activité.

Une concertation s’engagera en 2019 afin de réfléchir au périmètre du revenu universel d’activité et aux spécificités à prévoir pour certains publics (personnes handicapées notamment). Un projet de loi sera présenté en 2020.

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 13 septembre 2018 ; https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_annonce_strategie_v26_pages.pdf

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