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Exonérations

Nouveau classement des zones de revitalisation rurale au 1^er juillet 2017

Un arrêté du 16 mars 2017 fixe la liste des communes qui seront classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) à partir du 1^er juillet 2017 (voir liste en Annexe I de l’arrêté).

Rappelons que les employeurs et « organismes d’intérêt général » implantés dans ces zones peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

L’annexe II de l’arrêté précise les communes de montagne qui, sortant de liste du classement en ZRR au 1^er juillet 2017, continueront néanmoins, pendant une période transitoire de 3 ans, à bénéficier du dispositif et des avantages attachés aux ZRR (loi 2016-1888 du 28 décembre 2016, art. 7, JO du 29).

Arrêté du 16 mars 2017, JO du 29