Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 14/11/2019
Flashs
Brèves
Les mails d'un salarié issus de sa messagerie MSN Messenger installée sur l'ordinateur professionnel sont strictement privés
La faute grave en cours de préavis conduit à revoir à la baisse l'indemnité de licenciement
Hausse des plafonds d'exonération de CFE 2020 en zones urbaine
Déductibilité des dommages et intérêts "punitifs" dans le cadre d'une relation commerciale
Entreprise familiale : protection renforcée du conjoint
Contrainte et limite du paiement par prélèvement
Questions
Articles
Impôts, charges sociales : les projets pour 2020
Un paiement en ligne litigieux
Trop perçu de salaire : se taire est une faute grave
Bien décompter une période d'essai
Épargne retraite : du « contrat Madelin » au nouveau PER
Chômage des indépendants
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Newsletter du 14/11/2019
Flashs
Brèves
Les mails d'un salarié issus de sa messagerie MSN Messenger installée sur l'ordinateur professionnel sont strictement privés
L'affaire : découverte sur la messagerie MSN Messenger d'une salariée d'éléments compromettantsPendant l'arrêt maladie d'une salariée, l'employeur a eu ...
La faute grave en cours de préavis conduit à revoir à la baisse l'indemnité de licenciement
La question juridiqueUne salariée avait été licenciée pour insuffisance professionnelle le 30 novembre 1998 avec un préavis de 6 mois. Le 10 décembre 1998, ...
Hausse des plafonds d'exonération de CFE 2020 en zones urbaine
Le plafond des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté ...
Déductibilité des dommages et intérêts "punitifs" dans le cadre d'une relation commerciale
Les entreprises ne peuvent pas déduire les sanctions pécuniaires et pénalités qu'elles supportent, pour n'avoir pas respecté leurs obligations légales (CGI ...
Entreprise familiale : protection renforcée du conjoint
La situation précaire de nombreux conjointsLorsque le conjoint du chef d'entreprise travaille dans l'entreprise familiale, le chef d'entreprise doit déclarer ...
Contrainte et limite du paiement par prélèvement
Paiement par prélèvement en EuropeEn Europe, un espace de paiement en euro unifié a été mis en place. Cet espace porte le nom de Single Euro Payments Area, ...
Questions
Articles
Dossier
Impôts, charges sociales : les projets pour 2020
Le troisième projet de Budget de ce quinquennat est principalement axé sur la baisse des impôts des ménages. Aperçu des principales mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises dont la teneur définitive ne sera connue que fin décembre.
Actu en bref
Un paiement en ligne litigieux
Une personne s'aperçoit que des opérations litigieuses ont été débitées sur son compte bancaire, en dépit du système de sécurité « 3 D sécure », à savoir le système exigeant à chaque paiement en ligne la saisie des ...
Trop perçu de salaire : se taire est une faute grave
Une salariée dissimule à son employeur qu'il lui verse par erreur un salaire beaucoup trop élevé pendant plusieurs mois. L'employeur finit par s'en apercevoir et lui réclame le remboursement. La salariée refuse. Elle est licenciée ...
Salariés
Bien décompter une période d'essai
Assurez-vous de respecter le bon timing, au risque de rompre la période d'essai hors délai et de devoir alors indemniser le salarié à ce titre.
Impôts
Épargne retraite : du « contrat Madelin » au nouveau PER
Depuis le 1er octobre 2019, les professionnels indépendants détenant un contrat de retraite Madelin peuvent transférer cette épargne vers le nouveau Plan Épargne Retraite (PER).
Actu en bref
Chômage des indépendants
Le montant de l'allocation chômage forfaitaire dont peuvent bénéficier, sous conditions depuis le 1 er novembre 2019, certains travailleurs non-salariés (voir RFConseil 321, p. 11) a été fixé. Il s'élève à 26,30 € par jour ...