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Date: 2026-09-24

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BÂTIMENTS HORTICOLES : UNE EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties certains bâtiments affectés à l'activité horticole. L'administration fiscale précise dans sa documentation les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage : le bâtiment doit servir exclusivement et de manière concomitante à la culture de produits horticoles et à la vente de ces mêmes produits.

L'exonération de taxe foncière ne concerne donc ni les activités de maraîchage ni celles de pépiniériste. Toutefois, l'administration admet que la vente des végétaux produits sur place peut s'accompagner de celle de produits à usage exclusivement agricole participant au cycle biologique de la plante (par exemple, les engrais, les produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique, etc.).

Actualité BOI du 12 août 2026